L'État des risques naturels et technologiques

Les propriétaires de biens immobiliers situés sur une zone dite « à risques », qu'il s'agisse de risques naturels comme les inondations ou les séismes, ou de risques technologiques tels que les explosions chimiques, doivent réaliser un diagnostic, appelé État des risques naturels et technologiques.

Ce document, valable six mois, sera annexé à l'acte de vente ou de location, et vise à offrir la transparence la plus complète au futur occupant du logement.